La loi de finances pour 2025 introduit de nouvelles dispositions concernant l’amnistie douanière et accorde des avantages supplémentaires aux acteurs économiques ainsi qu’aux Tunisiens résidant à l’étranger.
Ces mesures ont été détaillées par le porte-parole de la Direction générale de la douane tunisienne, le général Chokri Jebri, lors d’une interview accordée à l’agence TAP.
Amnistie douanière : deux niveaux ciblés
Selon Jebri, l’article 75 de la loi de finances 2025 instaure une amnistie douanière sur deux niveaux. Tout d’abord, les infractions liées aux taxes et droits de douane. Cette mesure s’adresse aux contrevenants ayant échappé au paiement des taxes et droits de douane, que ce soit par une fausse déclaration (sur l’origine ou la valeur des marchandises) ou par l’utilisation de documents falsifiés lors de l’importation. L’amnistie consiste à payer uniquement les taxes et droits dus, sans obligation de régler les amendes, qui peuvent parfois représenter jusqu’à trois fois la valeur des marchandises.
Deux , les affaires de contrebande. Concernant les marchandises saisies sans justificatifs d’origine, l’amnistie prévoit le paiement d’une amende équivalente à 10 % de la valeur des biens effectivement saisis et sécurisés par les services douaniers. Si les biens n’ont pas été saisis, l’amende s’élève à 20 % de leur valeur estimée.
Exclusions et modalités d’application
Cette amnistie s’applique exclusivement aux affaires douanières (infractions et évasions fiscales) et exclut les infractions de change ayant fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements avant le 1ᵉʳ décembre 2024. Elle bénéficie également à tout contrevenant ayant conclu un accord amiable avec la douane et entamé le paiement des amendes.
Les demandes pour bénéficier de l’amnistie doivent être déposées électroniquement via le site de la Direction générale de la douane ou sur la plateforme dédiée :
https://services.douane.gov.tn
Les délais de dépôt des demandes sont les suivants :
• Avant le 1ᵉʳ novembre 2025 pour un paiement en une seule fois.
• Avant le 20 juin 2025 pour les paiements échelonnés.
Avantages pour les Tunisiens résidant à l’étranger et les porteurs de projets
L’article 80 de la loi de finances 2025 propose des mesures spécifiques pour les Tunisiens établis à l’étranger et les entrepreneurs.
Pour ce qui est de la régularisation des véhicules pour les Tunisiens résidant à l’étranger, le colonel a précisé que les
Tunisiens ayant bénéficié pendant au moins deux ans du régime d’exonération totale lors de leur retour définitif peuvent régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés en série «RS» en payant 30 % de la valeur des taxes et droits de douane. Les dossiers de régularisation doivent être déposés avant le 31 octobre 2025.
Quant à la régularisation des équipements pour les porteurs de projet, il a indiqué que les entrepreneurs ayant importé des camions, des équipements ou des matériels dans le cadre de projets peuvent régulariser la situation de ces biens en s’acquittant de 10 % des taxes et droits de douane. Cette régularisation est soumise à certaines conditions, notamment une déclaration de cessation d’activité, d’ajout ou de modification d’activité auprès de la Direction des impôts avant le 31 décembre 2024.
Les demandes de régularisation doivent être soumises avant août 2025, et le paiement ou la régularisation complète doit intervenir avant septembre 2025.
Ces mesures, selon Jebri, visent à simplifier les procédures douanières, à encourager les investissements et à renforcer la confiance des acteurs économiques et des Tunisiens résidant à l’étranger.
